Politique de confidentialité

Dernière mise à jour : 13-09-2023

La confidentialité et le respect des renseignements personnels des donateurs, bénévoles, employés et partenaires sont très importants pour la Fondation de l’Hôpital Sainte-Anne-de-Beaupré (nommée ci-après « la Fondation »). C’est pourquoi nous nous engageons à une protection et une grandeur rigueur dans le traitement de ceux-ci.

La présente politique traite de la gestion et de la protection des informations jugées confidentielles. Elle décrit comment la Fondation recueille, utilise, conserve et communique les renseignements personnels dans le cadre de ses activités. Il est à noter que la Fondation utilise les données confidentielles conformément à la loi 25 modernisant des dispositions législatives en matière de protection des renseignements personnels dans le secteur privé.

En utilisant notre site web www.fondationhsab.org (le “Site”) et nos services connexes (les “Services”), vous acceptez les pratiques décrites dans cette politique de confidentialité.

Collecte d’informations personnelles

Nous pouvons collecter des informations personnelles vous concernant lorsque vous interagissez avec notre Site et nos Services ou bien par courriel, en personne ou par téléphone. Les informations personnelles que nous pouvons collecter incluent, sans s’y limiter, votre nom, adresse e-mail, adresse postale, numéro de téléphone ou toute autre information que vous choisissez de nous fournir.

Nous ne recueillons pas sciemment de renseignements auprès d’enfants ou d’autres personnes âgées de moins de 14 ans. Si vous êtes un mineur de moins de 14 ans, veuillez ne pas nous fournir de renseignements personnels sans le consentement exprès d’un parent ou d’un tuteur. Si vous êtes un parent ou un tuteur et que vous savez que vos enfants nous ont fourni des renseignements personnels, veuillez nous contacter. Si nous apprenons que nous avons recueilli des renseignements personnels d’enfants mineurs sans vérification du consentement parental, nous prendrons des mesures pour supprimer ces renseignements de nos serveurs.

Utilisation des informations

La Fondation recueille des renseignements personnels pour diverses raisons, dont, mais sans s’y limiter, les suivantes :

– Donner suite aux demandes que vous nous adressez;
– Traiter les dons effectués et émettre les reçus fiscaux;
– Solliciter des dons;
– Envoyer des e-mails périodiques. L’adresse e-mail que vous fournissez peut être utilisée pour vous envoyer des informations et des mises à jour relatives à votre compte (vos transactions, votre participations à des événements, etc.), des nouvelles de la Fondation, des mises à jour, ou toute autre information pertinente. Il est possible de se désabonner des différentes listes d’envoi;
– Générer et examiner des rapports et des données sur notre base d’utilisateurs et les modèles d’utilisation des services ;
– Gérer nos ressources humaines et nos ententes de services;
– Exploiter, maintenir, améliorer et offrir toutes les fonctionnalités du site web, fournir les services et l’information que vous demandez, répondre aux commentaires et aux questions et fournir du soutien aux utilisateurs du site web;
– Effectuer d’autres activités commerciales selon les besoins, ou comme décrit ailleurs dans la présente politique de confidentialité.
– À des fins statistiques afin de comprendre et d’analyser les tendances d’utilisation et les préférences de nos utilisateurs, créer de nouveaux produits, nouveaux services, nouvelles caractéristiques et fonctionnalités;
– À des fins administratives ou de marketing en conformité avec les lois applicables en matière de messages électroniques commerciaux.

Cookies et technologies similaires

Nous pouvons utiliser des cookies et d’autres technologies de suivi similaires pour collecter et stocker des informations lorsque vous interagissez avec notre Site et nos Services. Ces technologies peuvent inclure des cookies de session, des cookies persistants, des balises Web et d’autres technologies de suivi. Les cookies sont de petits fichiers texte placés sur votre appareil lorsque vous visitez notre Site, tandis que les balises Web (également connues sous le nom de pixels ou GIFs invisibles) sont de petits morceaux de code qui nous permettent de recueillir des informations sur votre interaction avec notre Site et nos Services.

Divulgation des informations

Nous ne vendrons, ne louerons ni ne partagerons vos informations personnelles avec des tiers, sauf dans les cas suivants :

Lorsque vous nous donnez votre consentement explicite pour le partage de vos informations.

Lorsque cela est nécessaire pour fournir nos Services, y compris les fournisseurs de services tiers qui nous fournissent des services de sollicitations de dons, analyse de bases de données, sites Web, de développement d’applications, d’hébergement, d’entretien et d’autres services. Ces tiers pourraient avoir accès à des renseignements personnels ou les traiter dans le cadre des services qu’ils nous fournissent. Nous limitons les renseignements que nous fournissons à ces fournisseurs de services aux seuls renseignements qui sont raisonnablement nécessaires pour leur permettre de s’acquitter de leurs fonctions, et les contrats que nous avons conclus avec ces fournisseurs de services exigent d’eux qu’ils préservent la confidentialité de ces renseignements;

Lors de préparation de publipostage, avec des bénévoles de la Fondation de l’Hôpital Sainte-Anne-de-Beaupré pour les fins de sollicitation de contributions financières ou autres;

Si la divulgation est requise par la loi, une ordonnance du tribunal ou une autorité gouvernementale.

Pour protéger nos droits, notre vie privée, notre sécurité ou notre propriété, ainsi que ceux de nos utilisateurs et du public. 

Sécurité des données

Nous suivons les normes généralement acceptées dans le secteur pour protéger les renseignements qui nous sont soumis, tant au moment de leur transmission qu’une fois que nous les avons reçus. Nous maintenons des mesures de protection physiques, techniques ou administratives appropriées pour protéger les renseignements personnels contre une destruction accidentelle ou non conforme aux lois, une perte accidentelle, une modification, une divulgation ou un accès non autorisé, un mauvais usage ou toute autre forme illégale de traitement des renseignements personnels en notre possession. Nous avons pris des mesures pour garantir que les seuls membres du personnel qui ont accès à vos renseignements personnels sont ceux qui ont besoin de les connaître ou dont les fonctions exigent raisonnablement ces renseignements soient connus. Cependant, veuillez noter qu’aucune méthode de transmission sur Internet ou de stockage électronique n’est totalement sécurisée.

Liens vers des sites tiers

Notre Site et nos Services peuvent contenir des liens vers des sites web de tiers. Nous ne sommes pas responsables des pratiques de confidentialité ou du contenu de ces sites. Nous vous encourageons à consulter les politiques de confidentialité de ces sites avant de fournir des informations personnelles.

Modifications de cette politique de confidentialité

Nous nous réservons le droit de modifier cette politique de confidentialité à tout moment. Toute modification apportée à cette politique de confidentialité sera publiée sur cette page et la date de la dernière mise à jour sera inscrite en conséquence.

Nous contacter

Pour poser des questions, formuler des commentaires ou une plainte à l’égard de la présente Politique sur la protection des renseignements personnels ou à l’égard de renseignements personnels, exercer vos droits, déposer une plainte ou obtenir de l’information sur nos politiques et nos pratiques concernant nos fournisseurs de services à l’extérieur du Canada, communiquez avec notre agent de protection de la vie privée par courriel à l’adresse  info@fondationhsab.org, par téléphone (418-827-3726 poste 2802) ou par la poste aux coordonnées suivantes :

Fondation de l’Hôpital Sainte-Anne-de-Beaupré

À l’attention de Paule Bertrand

Responsable de la protection des renseignements personnels

11 000 rue des Montagnards, Beaupré, QC, G0A1E0

Pour plus de détails sur la façon dont nous traitons la protection des renseignements personnels et sur nos pratiques vous pouvez consulter notre : Politique concernant la protection des renseignements personnels